Assurance Risques Environnementaux
Risques environnementaux
Notre offre
Vos garanties
- Frais d’urgence et de prévention
- Responsabilité Civile environnementale, y compris au titre du préjudice écologique
- Responsabilité environnementale
- Frais de dépollution et de remise en état
- Pertes d’exploitation
Qui est concerné
- Toutes les entreprises, quelle que soit votre taille ou votre activité
Protéger votre entreprise des risques environnementaux
Dans un univers réglementaire de plus en plus contraignant, l’exposition aux risques environnementaux conditionne la stratégie et marque la vie de votre entreprise.
Maîtriser ces enjeux dans la sérénité devient une nécessité... et l’expertise de Chubb, une solution.
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Pollutions, nuisances, production de déchets… Les risques environnementaux sur les chantiers de construction sont nombreux. Quelles mesures environnementales prendre pour limiter votre impact ?
Mais où sont passées les grenouilles ?
Un fabricant de boissons exploite une nappe d’eau souterraine dans le cadre son activité. Lors d’un été très sec, le pompage de la nappe entraîne l’assèchement de l’étang voisin et décime une espèce de grenouilles protégée.
L’exploitant, reconnu responsable, est tenu de réparer en « nature » et se voit dans l’obligation de procéder à la réintroduction des amphibiens dans leur milieu d’origine, ainsi que du suivi sur plusieurs années.
Chubb a versé la somme de 250 000 € pour réparer le préjudice écologique.
Gare aux voleurs-pollueurs
Surpris lors du siphonnage d’une cuve d’hydrocarbure présente au sein d’une exploitation agricole, des malfaiteurs s’enfuient en laissant ouverte la vanne de vidange. La rivière située en contrebas de la coopérative est polluée par le gasoil.
L’administration impose une dépollution des sols et des eaux de surface.
Chubb a versé la somme de 450 000 € au titre des frais de dépollution et de remise en état.
Autres questions posées
Evolutions réglementaires et législatives galopantes, risques de réputations accrus, préoccupation sociétale de plus en plus forte, nette augmentation du coût moyens des sinistres, autant de contraintes supplémentaires qui viennent augmenter le risque de votre entreprise.
Notre contrat vient soutenir votre activité et la croissance de votre entreprise en cas d’atteinte à l’environnement.
70% des coûts sinistres que nous supportons dans le cadre de l’assurance Risques Environnementaux visent à indemniser l’assuré lui-même et non les tiers. Ces coûts ne seraient pas supportés par un contrat RC.
L’ensemble des Lois et Directives restent encadrées par un principe fondamental, applicable en France et ailleurs dans le monde : le principe pollueur-payeur.
En complément, depuis août 2016, l’introduction du Préjudice Ecologique au Code Civil fait changer de statut la Protection de l’environnement en l’inscrivant dans le Code Civil.
Il s’agit, pour tout pollueur qui cause une atteinte à l’environnement, de la réparer sans délai et prioritairement en nature, pour que l’environnement redevienne dans un état acceptable et compatible avec son usage.
- Les dommages causés aux tiers, qui impliquent une indemnisation selon les principes de la responsabilité de droit commun
- Les dommages causés à l’environnement, qui imposent à l’assuré une remise en état prioritairement en nature
- Les dommages causés directement à l’assuré qui doit procéder à leur réparation ou à leur remplacement, mais également les pertes financières associées qu’il subit
En fonction de la nature des risques, nous proposons un suivi d’ingénierie de manière à aider au diagnostic des risques et à la mise en place de mesures de prévention ou de protection pour limiter les impacts environnementaux de votre entreprise.
Un autre volet s’attache à améliorer les plans de gestion de crise et prévoir des exercices de préparation ou vous mettre en relation avec des professionnels de la gestion de crise.